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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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14.980 resultaten
En cause : CAMBIER Philippe, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262 A 5310 Eghezée, contre : la zone de police 5315 d'Hermeton et Heure, ayant élu domicile chez Me Sébastien HUMBLET, avocat, avenue Cardinal Mercier 46 5000 Namur
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : JACQUES Patricia, ayant élu domicile chez Mes Jean CRUYPLANTS et Olivier LOUPPE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles. contre : 1. le collège de police de la zone de police 5343 de Woluwe-Saint-Lambert/Etterbeek/Woluwe-Saint-Pierre, 2. la zone de police 5343 de Woluwe-Saint-Lambert/Etterbeek/Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : URBAIN Jean-Luc, ayant élu domicile chez Me Pierre CALLENS, avocat, rue des Archers 2a bte 5 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LEMMENS Marc, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : LAGO Stéphane, rue de la Concorde 64 4032 Chênée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : LIBON Audrey, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : DE BOCK Emmanuel, avenue Adolphe Dupuich 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : BRION Roland, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la SCRL Intercommunale d'Incendie de Liège et environs (I.I.L.E.), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ZANETTE Violetta, rue de la Tour 13 5170 Bois-de-Villers, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : TILQUIN Bénédicte, Bois Notre-Dame 26 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Valentine de FRANCQUEN, Pierre SLEGERS et Bruno FONTEYN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles
Federaal openbaar ambt (behalve bijzondere statuten) - Reglementen