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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
14.980 resultaten
En cause : OTLET Philippe, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Marc Nihoul, avocat, rue du Mail, 13-15 1050 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : TAMIGNEAUX Marie-France, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'Action sociale de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : SOTTIAUX Christelle, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 9-51 6060 Montignies-sur-Sambre, contre : la zone de police des Trieux 5336, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Tucht (openbaar ambt)
En cause : TAMIGNEAUX Marie-France, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'Action sociale de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : DOUCET Ghislain, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : TAMIGNEAUX Marie-France, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'Action sociale de Nivelles
Organisatie van de dienst
En cause : TAMIGNEAUX Marie-France, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'Action sociale de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : BARMAN Jean-François, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la zone de police locale 5344, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : SICORELLO Salvatore, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : HUGO Jean-Claude, Cligneval 7 4960 Malmédy, contre : la société anonyme de droit public SNCB - HOLDING, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)