Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
492 resultaten
En cause : VAN BRUSSEL Pierre, ayant élu domicile à laCentrale Générale des Services publics,rue du Congrès 17-191000 Bruxelles, contre : La Poste, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
En cause : JAMAR Robert, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : le Centre public d'aide sociale de Verviers.
En cause : VAN MULDERS Joseph, avenue des Mouettes 531640 Rhode-Saint-Genèse, contre : la Commune d'Uccle.
En cause : CLOSSON Thierry, rue Abbé Peeters 164960 Malmédy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : BERNARD Victor, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc DALMEIREN, avocat,rue du Berceau 311495 Marbais, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement officiel subventionné des niveaux secondaire, ordinaire, spécial, et de promotion sociale et supérieur de promotion sociale, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
En cause : HUART Etienne, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial du Hainaut, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DANGREMONT Eric, ayant élu domicile chezMe Isabelle SCOUFLAIRE, avocat,rue Albert Asou 567500 Tournai, contre : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : CATOIRE Bernard, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : DEGROOTE Vincent, Poortvelden 542580 Putte, contre : 1. la Commune d'Auderghem, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BUYLE, avocat, rue Auguste De Boeck 54 1140 Bruxelles.
En cause : BEAUDOUL Bernard, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : La Poste. Partie intervenante : GRANDFILS Christophe, rue de France 606644 Heer.
En cause : THIRY Francis, ayant élu domicile chezMe Isabelle SCOUFLAIRE, avocat,rue Albert Asou 567500 Tournai, contre : la Ville de Tournai, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : CATOIRE Bernard, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.