Arrest 217.033 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/12/2011
- Kamer:
- VIII
- Rolnummer:
- A. 191.448/VIII-6.755
En cause : GODEDROID Jean, rue à l'Eau 21 5030 Gembloux, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
MT0208
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En cause : GODEDROID Jean, rue à l'Eau 21 5030 Gembloux, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
MT0208
En cause : MOREL DE WESTGAVER Cédric, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la zone de police locale "Ardennes brabançonnes"
MT0216
En cause : 1. RENKIN Alain, 2. BRYERE Philippe, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
MT0218
En cause : COLLE Michel, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
MT0216
En cause : BERTRAND Thierry, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
MT0208
En cause : LAUWENS Pol, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
MT0216
En cause : DUVIVIER Chantal, rue Taillis-Pré 194 6200 Châtelineau, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
MT0202
En cause : KANUSAGI Fuad, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
MT0216
En cause : KIEVITS Marc, rue Neuve 16 7090 Braine-le-Comte, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
MT0202
En cause : KANUSAGI Fuad, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
MT0216