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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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9.360 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe G.-H. BEAUTHIER, avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-F. HICTER et O. GUSTINE, avocats, rue Godelet 1/11 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe E. MBUNGANI, avocat,Impasse des Ursulines, 1/145000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. WILLEMET, loco Me C. SANS, avocat, rue de l'Industrie 42/7 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me J. BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, rue Bureau 87 4621 Fléron, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P.-Ph. HICK, avocat, avenue de Spa 46 4800 Verviers contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.