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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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9.360 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. P. HANSSEN, avocat,rue Charles Martel 74040 Herstal, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe M. BAUWENS, avocatavenue Louise 391/151050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J. GAKWAYA, avocatboulevard Léopold II 2271080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. CHARPENTIER, avocat,rue du Palais de Justice 15,4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe L. KADIMA, avocat,rue W. Jamar 105,4430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe R. BELDERBOSCH, avocat,Belgiëlei 15 B/10 2018 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .