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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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9.360 resultaten
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J.-M. MASSA OLONKOW, avocat,rue du Bailli 6 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue A. Bouvy 14020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile 2100 Deurne, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1.XXX,agissant tant en son nom personnelqu'au nom de son enfant mineurXXX,2. XXX3. XXX,4. XXX ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. HOUGARDY, avocat,boulevard Lambermont 75 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,,2. XXX ayant élu domicile chezMe P. HUGET, avocat,rue de la Régence 231000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. WALLEYN, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe F. DUBOIS, avocat,boulevard d'Avroy 60/0124000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe M. BAUWENS, avocat,avenue Louise 391/151050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : EMONTZ Sébastien, ayant élu domicilerue de Hodimont 304800 Verviers, contre : 1. le Jury d'examens de la 3ème année d'instituteurs primaires de la HauteEcole Charlemagne, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe M. VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles,