Arrest 85.617 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 24/02/2000
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 84.149/XIII-1.152
En cause : KAYACAN Husnu Ayhan, Clos du Bergoje 31160 Auderghem, contre : la Commission communautairefrançaise.
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En cause : KAYACAN Husnu Ayhan, Clos du Bergoje 31160 Auderghem, contre : la Commission communautairefrançaise.
En cause : la Société en commandite simpleALEXANDRE, ayant élu domicile chezMe Yves DOHEN, avocat,rue de Namur 694000 Liège, contre : le Gouverneur de la Provincede Liège.
En cause : FAELLI René, rue du Géant 8/231400 Nivelles, contre : la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Régie des bâtiments, 2. MAGUIN VREUX Jean-Michel, 3. RAES Chantal, ayant tous deux élu domicile chezMe Pierre GOUGNARD, avocat,avenue Terlinden 191330 Rixensart.
In zake: FERUGLIO Joseph-Victor, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER enMr. Luc CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel, tegen: het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijnRegering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Francis HAUMONT, advocaat,rue du Stocquoy 1-31300 Waver.
En cause : LEROY Paul, avenue Comte J. Dumonceau 171390 Grez-Doiceau, contre : 1. la Commune de Grez-Doiceau, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMWO, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT,Michel SCHOLASSE etBernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : LEROY Paul, avenue Comte J. Dumonceau 171390 Grez-Doiceau, contre : la Commune de Grez-Doiceau, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme IMMOLUM, ayant élu domicile chezMe Roland DE CLERCQ, avocat,Onderstraat 489000 Gand, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. BASTOGNE Marc, 2. BASTOGNE François, ayant tous deux élu domicile chezMe Pierre DEUTSCH, avocat,rue du Gros Médart 31325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : l'Association des copropriétairesde l'immeuble "Central Résidence,Groupe A", ayant élu domicile chezMe Luc DETREMMERIE, avocat,rue de la Concorde 50/81050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GROUPE HAUSSMANN BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Bernard LOUVEAUX, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles.
En cause : DIX Karel, ayant élu domicile chezMes Yves RANSCELOTet Etienne GREGOIRE, avocats,avenue Blonden 214000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.