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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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6.618 resultaten
En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen
En cause : la s.a. TOTAL PETROCHEMICALS FELUY, ayant élu domicile chez Me B. DELTOUR, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Energie (subsidies, premies), behalve stedenbouwkundige en milieuvergunningen
En cause : la s.p.r.l. B&H International, ayant élu domicile chez Me D. BAJKOWSKI, avocat, rue Saint-Bernard 49A 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la s.a. Saunier Duval Belgique, ayant élu domicile chez Mes G. van THUYNE et E. MULLIER, avocats, avenue de Tervuren 268A 1150 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles, 3. Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (S.D.R.B.), ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et A. STEVENART, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : 1. DE MUYLDER Michel, 2. PARMENTIER Marie-France, 3. LAFONTAINE Jean-Pierre, 4. HEILBRUNN Alain, 5. HERTOGS Delphine, 6. VAN DOREN Joëlle, 7. DAVIGNON Jean, ayant tous élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Commune d'Ixelles, 3. La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : L'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la s.p.r.l. Alimentation Ferruha, ayant élu domicile chez Me D. FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : 1. la ville de Charleroi, 2. le bourgmestre de la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me N. TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Sluitingen van vestigingen
En cause : AASRIYOU Ahmed, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. BASE, ayant élu domicile chez Me P. EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : LIZIN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Me S. MOUREAUX, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : la Commission de la protection de la vie privée, ayant élu domicile chez Mes C. ERKELENS et P. VAN DE VELDE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles
Varia (binnenlandse zaken en lokale besturen)
En cause : la s.a. Tennis Club du Bois de la Cambre, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : ROTH Patrick, ayant élu domicile chez Me E. VAN NUFFEL, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.- P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Heux 41 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen