Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : la société anonyme HUBAUT, ayant élu domicile Grand chemin 288 7531 Havinnes, contre : la commune de Bernissart, ayant, élu domicile chez Mes Philippe HOREMANS et Sébastien FIEVEZ, avocats, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai
Overheidsopdrachten
En cause : AGNAOU Yassine, ayant élu domicile chez Me Serge KAMBA MALUWA, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Organisatie van de dienst
En cause : SCIPIONI Jean, ayant élu domicile chez Me Anne Detrait, avocat, rue du Parc 19 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Honnelles, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile rue Grande 1 7387 Honnelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin Orban, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : CUVELIER Aline, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Géraldine DUJARDIN, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Tucht (openbaar ambt)
En cause : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Nicolas DE BACKER, avocats, avenue Louise 250/10 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AYCO, ayant élu domicile chez Me Laurent CHEVALIER, avocat, boulevard de Waterloo 34 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Christophe LÉPINOIS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : MANIQUET Nicole, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Chantraine 39 4357 Jeneffe, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : 1. l'association sans but lucratif « Syndicat pour la Mobilité et Transport Intermodal des Services publics Protect » (en abrégé, METISP-PROTECT), 2. BENYAICH Mohammed, ayant tous deux élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile rue de France 85 1060 Bruxelles
ION- Reglementen
En cause : VANDROOGENBROECK Christophe, ayant élu domicile chaussée de Roodebeek 365/24 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la zone de police n° 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, représentée par son collège de police
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : EL MOUSSAOUI Mohamed, ayant élu domicile chez Me Fabrizio CALAMARO, avocat, boulevard Saint-Michel 11 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)