Arrest 247.443 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 23/04/2020
- Kamer:
- XIII
- Rolnummer:
- A. 220.286/XIII-7.790
En cause : 1. PASLEAU Françoise, 2. GRISARD Régine, 3. l'association sans but lucratif GROUPEMENT DE DÉFENSE DU SITE PAYSAGER DU TRIXHE NOLLET, ayant tous élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRETRIN et Séverine HOSTIER, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la commune de Sprimont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : LEVEAUX Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me André TULCINSKY, avocat, rue d'Ecosse 28/1 1060 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen