Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.917 resultaten
En cause : 1. LIBIOULLE Daniel, 2. DO XUAN BANG, ayant élu domicile chez Me M. DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : La Ville de BRUXELLES,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : La S.A. Tiercé Franco-Belge,ayant élu domicile chez Me P.-L. BODSON, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : La Ville de Liège
En cause : 1. LEBICHOT Marguerite-Christiane,2. RENARD Marcel,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg. Partie intervenante : la Société anonyme I.T.M. BELGIUM,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Bernard PAQUES, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
En cause : BOURGOIS Charles,ayant élu domicile chez Mes Xavier LEURQUIN, Alain VERRIEST, Luc VAN HOUT et Tangui VANDENPUT, avocats, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représenté par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
En cause : S.A. Espace culturel et de divertissements,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, avenue F.D. Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles contre : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. COPINSCHI, avocat, rue de Suisse 14-16 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. PETERS Georges, 2. PETERS Sylvie, ayant élu domicile chez Me F. BLONDIAU, avocat, rue des Clercs 29 7000 Mons, contre : La Communauté française représentée par son Gouvernement.
En cause : LAURENT Emylie,ayant élu domicile chez Me D. DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : La Communauté française représentée par son Gouvernement
En cause : BOUCHER Eliane, ayant élu domicile chez Me Véronique LAURENT, avocat, place Guy d'Arezzo 17 1180 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
En cause : DELFERRIERE Jean-Louis, rue d'Ellemelle 47h4557 Seny, contre : la Commune de Tinlot.