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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.798 resultaten
En cause : la Société anonyme PARIMMO, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PICCOLI Baptiste, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée IMC DONCEEL, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30 6030 Goutroux
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie, 2. la Ligue des Droits de l'Homme, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80/2 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, partie requérante en intervention : la s.a. CMI Defence ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Wapens – exportvergunningen
En cause : 1. la Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie, 2. la Ligue des Droits de l'Homme, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80/2 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, partie requérante en intervention : la s.a. CMI Defence ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Wapens – exportvergunningen
En cause : 1. la Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie, 2. la Ligue des Droits de l'Homme, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80/2 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles
Wapens – exportvergunningen
En cause : 1. la société coopérative ASSAR ARCHITECTS, 2. la société A.26 ARCHITECTURE, 3. la société anonyme PIRNAY, 4. la société anonyme POLY-TECH ENGINEERING, 5. la société anonyme M&R ENGINEERING, 6. la société anonyme DHERTE, 7. la société anonyme CBD, 8. la société anonyme DAMMAN, 9. la société anonyme CEGELEC BUILDING SERVICES, 10. la société anonyme PUTMAN, 11. Le groupement DBM SHAPE VILLAGE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, Parties intervenantes : 1. DDS & PARTNERS ARCHITECTS, 2. BUREAU D'ÉTUDE LEMAIRE, 3. la société anonyme AGORA, 4. ATS, 5. GENIE TEC BELGIUM, 6. la société anonyme CFE BÂTIMENT BRABANT WALLONIE, 7. la société anonyme CFE CONTRACTING, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : 1. DACOS Serge, 2. VERFAILLE Olivier, ayant élu domicile chez Mes Olivier STEIN et Loïca LAMBERT, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit australien MACQUARIE CORPORATE HOLDING PTY LIMITED, 2. la société de droit néerlandais P.P.P. INFRASTRUCTURE INVESTMENT B.V., 3. la société anonyme DENYS N.V., ayant toutes les trois élu domicile chez Mes François TULKENS, Filip DE PRETER et Christel VAN DEN EYNDEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
1. DACOS Serge, 2. VERFAILLE Olivier, ayant élu domicile chez Mes Olivier STEIN et Loïca LAMBERT, avocats, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit australien MACQUARIE CORPORATE HOLDING PTY LIMITED, 2. la société de droit néerlandais P.P.P. INFRASTRUCTURE INVESTMENT B.V., 3. la société anonyme DENYS N.V., ayant toutes les trois élu domicile chez Mes François TULKENS, Filip DE PRETER et Christel VAN DEN EYNDEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, 4. la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : ANCIAUX Patrice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la commune de Montigny-le-Tilleul, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : CNUDDE Véronique, ayant élu domicile chez Me Thierry NAVARRE, avocat, place communale 11 1080 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité. Partie intervenante : CLARYSSE Kris, ayant élu domicile Picassostraat 5 9840 De Pinte
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan