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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.798 resultaten
En cause : BROUX Mani, représenté par son administratrice provisoire, Me Françoise DORANGE, avocat, ayant élu domicile chez Me Wivine SAINT-RÉMY, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Véronique MELIS, avocat, rue Georges Leclercq 55 1190 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'association sans but lucratif NOTRE DAME DE GRACE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER CHRETIEN, en abrégé C.H.C., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON, en abrégé C.H.M., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : l'association sans but lucratif GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : 1. l'association sans but lucratif SANTHEA quai au bois de construction 9 1000 Bruxelles, 2. l'association sans but lucratif FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS MEDICO- SOCIALES, en abrégé FNAMS ASBL. 3. l'association de droit public pour l'exploitation de la CLINIQUE DE REINE ASTRID DE MALMEDY, en abrégé Association C.R.A., 4. l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA HAUTE SENNE, en abrégé CHR Haute Senne, 5. la société coopérative ASSOCIATION INTERCOMMUNALE HOSPITALIERE DU SUD HAINAUT ET DU SUD NAMUROIS (centre de santé des Fagnes), 6. l'association sans but lucratif CLINIQUE MATERNITE SAINTE ELISABETH, 7. l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL- LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE CAVELL- LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT, DU PARC LEOPOLD ET DE SAINTE ANNE SAINT REMI, en abrégé CHIREC, 8. l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER DE MOUSCRON, en abrégé C.H.M., 9. l'association sans but lucratif CHR MONS-HAINAUT, 10.l'association sans but lucratif CLINIQUES DE L'EUROPE-EUROPA ZIEKENHEUZEN, 11.la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS BORINAGE, 12.la societé coopérative, société privée a responsabilité limitée E.D.N., 13.la société coopérative, société privée à responsabilité limitée CABINET MEDICAL ALAIN BUSINE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, BCMRJDHEE-BDBJHBM contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Reglementen (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la commune d'Arlon, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : l'association sans but lucratif GRAND HOPITAL DE CHARLEROI, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Ziekenhuizen