Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

58.798 resultaten

    • Arrest

    Arrest 239.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 217.633/XV-2.945

    En cause : BULTOT Martine, ayant élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE de STRIHOU et Lia CHAMPOEVA, avocats, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société de Logement de la Région du Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 239.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.346/XI-21.786

    En cause : MOLITOR Augustin, représenté par ses parents, ayant élu domicile chez Me Virginie FEYENS, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.394/XI-21.816

    En cause : BOURS Mathieu, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.340/XI-21.780

    En cause : ETIENNE Lucie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.345/XI-21.785

    En cause : RIGHETTI Jean-Jacques, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.396/XI-21.818

    En cause : SCHILS Martin, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.393/XI-21.815

    En cause : DENOEL Antoine, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    VI
    Rolnummer:
    A. 219.502/VI-20.805

    En cause : la société anonyme MUSOPLA, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Huisvesting

    • Arrest

    Arrest 239.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.391/XI-21.813

    En cause : de MEEÛS d'ARGENTEUIL Gabrielle, représentée par de MEEÛS d'ARGENTEUIL Charles-Albert et Bérengère ROUVROY, agissant en leur qualité de représentants légaux, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55/57 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur), ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. l'Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.347/XI-21.787

    En cause : LAMY Sébastien, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'Examen d'entrée et d'accès en Sciences médicales et dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)