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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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58.798 resultaten

    • Arrest

    Arrest 239.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.291/XI-21.750

    En cause : MASDDAQ Mohamed, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.296/XI-21.755

    En cause : SENGER Laura, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.302/XI-21.761

    En cause : ROMANS Iris, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.690 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    VIII
    Rolnummer:
    A. 220.873/VIII-10.320

    En cause : LIBERT Cédric, ayant élu domicile chez Me Mathieu VELGHE, avocat, rue de l'Été 74 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek-Evere-Saint-Josse-Ten-Noode, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan

    • Arrest

    Arrest 239.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.288/XI-21.747

    En cause : ZYLBERBERG David, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    VIII
    Rolnummer:
    A. 219.885/VIII-10.187

    En cause : DEBOIS Daniel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Tucht (openbaar ambt)

    • Arrest

    Arrest 239.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 219.630/XIII-7.718

    En cause : DIAMANTE Dario, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 239.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XIII
    Rolnummer:
    A. 220.475/XIII-7.811

    En cause : la Société anonyme de droit public PROXIMUS, ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW, Bart MARTEL et Magali HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Bouwvergunningen en gemengde vergunningen

    • Arrest

    Arrest 239.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.292/XI-21.751

    En cause : EDDAOUDI Wiam, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.294/XI-21.753

    En cause : MOERENHOUT Audrey, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)