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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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58.798 resultaten

    • Arrest

    Arrest 239.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.299/XI-21.758

    En cause : FERAL Aurélien, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.306/XI-21.764

    En cause : PIERREUX Laure, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    ION - Aanwerving en loopbaan

    • Arrest

    Arrest 239.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XV
    Rolnummer:
    A. 218.828/XV-3.062

    En cause : 1. GONÇALVES Trindade, 2. DE GHELDERE, 3. DE MONTJOYE Edouard, 4. LANNOY Martine, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18/5ème 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. HERPAIN-URBIS, ayant élu domicile chez Me Antoinette CORNET, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Leegstaande en verwaarloosde bedrijfsruimte

    • Arrest

    Arrest 239.694 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.191/XI-21.658

    En cause : EL MOUADDEN Yassine, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.286/XI-21.745

    En cause : COLLIGNON Thomas, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.287/XI-21.746

    En cause : ERIBON Charlène, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.305/XI-21.763

    En cause : HASAN Islam, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.307/XI-21.765

    En cause : VAN DER DONCKT Ophélie, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.715 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.309/XI-21.766

    En cause : VENET Simon, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.323/XI-21.772

    En cause : EL JARI Soraya, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)