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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arresten

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58.798 resultaten

    • Arrest

    Arrest 239.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    VIII
    Rolnummer:
    A. 220.238/VIII-10.231

    En cause : LARDINOY Laurence, ayant élu domicile chez Me Mathieu VELGHE, avocat, rue de l'Été 74 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Evere, représentée par son collège des bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTEDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : VANGEEL Martine, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan

    • Arrest

    Arrest 239.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.297/XI-21.756

    En cause : PIETERARENS Valentine, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.298/XI-21.757

    En cause : SERGI Célia, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.300/XI-21.759

    En cause : ROBAEYS Clémence, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.404/XI-21.822

    En cause : HENKET Elodie, ayant élu domicile chez Me Maxime DULIEU, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving

    • Arrest

    Arrest 239.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    VIII
    Rolnummer:
    A. 219.888/VIII-10.188

    En cause : BRIATTE Jean-Luc, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Tucht (openbaar ambt)

    • Arrest

    Arrest 239.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.293/XI-21.752

    En cause : VANHORENBEKE Bryan, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou aux études de premier cycle en sciences dentaires, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. l' A.R.E.S. (Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur), ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Examens (onderwijs)

    • Arrest

    Arrest 239.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    VIII
    Rolnummer:
    A. 219.883/VIII-10.186

    En cause : QUERTINMONT Mathieu, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Tucht (openbaar ambt)

    • Arrest

    Arrest 239.687 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/10/2017
    Kamer:
    VIII
    Rolnummer:
    A. 219.895/VIII-10.192

    En cause : ABRAHAM Stéphane, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Tucht (openbaar ambt)

    • Arrest

    Arrest 239.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/10/2017
    Kamer:
    XI
    Rolnummer:
    A. 223.215/XI-21.681

    En cause : CORDIER Guillaume, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES), 4. l'Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving