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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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1.625 resultaten
En cause : 1. la société anonyme MANICO, 2. PLEYERS Marie-Catherine, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Visé, représentée par son collège communal.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. CALLANT Marc, 2. BOILS Christian, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la commune de Mont-Saint-Guibert, représentée par son collège communal, Partie intervenante : la société anonyme DURABRIK BOUWBEDRIJVEN, ayant élu domicile chez Mes Benoit HAVET, Alexandra De HULTS et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société de droit libanais SOCAR SHIPPING AGENCY, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.
Fiscale provinciale en lokale reglementen
En cause : la société anonyme D’IETEREN IMMO, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ilias NAJEM, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Plannen van aanleg
En cause : l’association sans but lucratif IFAPME DE LIÈGE-HUY-WAREMME, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.
Varia (economische zaken)
En cause : 1. SANTE Olivier, 2. CORTHALS Vinciane, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : 1. la ville de Visé, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée G.O.S. CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Mes Joanne ALBERT et Lucile CARTIAUX, avocats, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : SEUTIN Benjamine, ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS et Antoine GEORIS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : VINCENT Josette, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la commune de Braine-l’Alleud, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, Parties intervenantes : 1. HOCKÉ Stéphanie, 2. BELPAIRE Ignace, ayant tous deux élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 3. DUBOIS William, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PASCHAL Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocat, chemin du Stoquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Beauvechain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. FAUVEAUX Francis, 2. VAN ROY Nadine, 3. DESAEDELEER Claire, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la commune de Mont-Saint-Guibert, représentée par son collège communal, Partie requérante en intervention: la société anonyme UPTOWN PROJECTS, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux chemin du Poète 11 1301 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen