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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
woorden die zo beginnen
58.798 resultaten
En cause : ZOUHAIR Chakiri, ayant élu domicile chez Me Antoon VANDECASTEELE, avocat, Noordstraat 7 8530 Harelbeke, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : DE ROOVER Aurélie, ayant élu domicile chez Mes Olivia VAN der KINDERE et Félix STANDAERT, avocats, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.
Concessies
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : JABRI Brahim, ayant élu domicile chez Me Pascal RODEYNS, avocat, quai de l'Ourthe 44/002 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté le Ministre de l'Intérieur
Bewakingsondernemingen
En cause : ADAM Willy, ayant élu domicile chez Me Mathieu SIMONIS, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : STEVENS Emmanuel, ayant élu domicile rue du Ham 99 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : RIAHI Hichal, ayant élu domicile chez Mes Delphine PACI & Martin AUBRY, avocats, avenue Louise 379/20 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : DELSA Lucien, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY et J. MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : BOUBOUH Mohamed, ayant élu domicile chez Me Marko OBRADOVIC, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)
En cause : DIBI Yassine, ayant élu domicile chez Me Delphine PACI, avocat, avenue Louise 379/20 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Penitentiair recht (met inbegrip van cassatie)