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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.665 resultaten
En cause : VAN LOOCK Eddy, rue du Taillis 191b4520 Wanze, contre : 1. la Députation permanente du conseil provincial de Liège, 2. le Bourgmestre de la commune de Wanze, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy.
En cause : LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVESECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE (S.G.I.), ayant élu domicile chezMe Joël VAN MEERBEECK, avocat,avenue F.-D. Roosevelt 84, boîte 41050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : FISSETTE Thierry, ayant élu domicile chezMe Pierre CAVENAILE, avocat,Place du Haut Pré 104000 Liège, contre : l'Intercommunale Centre hospitalierpsychiatrique, société coopérative, rue Professeur Mahaim 844000 Liège.
En cause : LE COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINS DE LA VILLE DE LESSINES, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : LA REGION WALLONNE,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Florence FAUCONNIER, avocat,rue T'Serclaes de Tilly 49-516061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF"LES TRITONS", grand place 117860 Lessines.
En cause : PICAVET Richard, rue de Mettet 75640 Saint-Gérard, contre : la Commune de Mettet.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe G. LUZOLO-KUMBU, avocatavenue Louise 32/111050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : GAUQUIER Jean-Luc, ayant élu domicile chez,Me Frédéric LOUTE, avocat,rue du Tir 16001 Charleroi, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale (SELOR).
En cause : DE HONDT Francis, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Affaires sociales, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS etJérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : MARTIN Anne, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : IPPERSIEL Annick, rue Xavier Bauchau 245537 Anhée sur Meuse, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement.