Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : S. E., ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : T. B., ayant élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER et Lancelot JACOB, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joël VAN YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles. Partie intervenante : le conseil autonome de l’enseignement communautaire, également dénommé GO ! Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap, ayant élu domicile chez Mes Kyoto VAN HERREWEGHE et Chloë AMELOOT, avocats, avenue du Port 86c/113 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la société anonyme VINCI FACILITIES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Alexander VAN EYCK, avocats, Torenvenstraat 16 2560 Kessel, contre : la société coopérative INTERCOMMUNALE GABRIELLE PASSELECQ, ayant élu domicile chez Mes Véronique Vanden Acker et Gauthier Dresse, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles,
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : J. V., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, Partie intervenante : A. M., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Gerechtsdeurwaarders
En cause : l'État belge, représenté par la ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Philippe BURNET, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles.
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : 1. M.M., décédé, dont M.B. demande à reprendre l’instance, 2. P.S., ayant élu domicile chez Mes Fabrice EVRARD et Julie CUVELIER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : l’association sans but lucratif EURO AMBULANCE, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Eva LIPPENS et Hüseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire commune, ayant élu domicile chez Me Margaux KERKHOFS et Caroline JORET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)