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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.798 resultaten
En cause : la commune d'Aubange, ayant élu domicile chez Me X. KOENER, avocat, rue Diekirch 62 6700 Arlon. contre : 1. le gouverneur de la Province de Luxembourg, 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant tous deux élu domicile chez Me N. BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Civiele bescherming
En cause : AMAND Robert, ayant élu domicile chez Me R. BRUNO, avocat, avenue Général Michel 9 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Detectives
En cause : d'UDEKEM d'ACOZ Éliane-Marie, ayant élu domicile chez Mes M. von KUEGELGEN et L. GRAUER, avocats, avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: VAN de VOORDE Sebastiaan, ayant élu domicile chez Me E. VAUTHIER, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : AFANEH Yassir Fathi A, ayant élu domicile chez Me Emmanuel RUCHAT, avocat, chaussée de Louvain, n° 467, 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, n° 51/6, 1060 Bruxelles
Arbeids- en beroepskaarten
En cause : 1. la s.p.r.l. DERSIM, 2. ARSLAN Zafer, ayant élu domicile chez Me J.-M. WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Taxis
En cause : WANET Bruno, ayant élu domicile chez Me P. BAUDINET, avocat, rue de l'Aéroport 58 4460 Liège, contre : L'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles,
Wapens – exportvergunningen
En cause : la s.a. European Air Transport, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son gouvernement ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Côteaux 27 1030 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Me T. LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Pierre de BANDT, Peter TEERLINCK et Martin MEEUS, avocats, avenue de l'Yser, n° 19, 1040 Bruxelles, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme JCDECAUX STREET FURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : BCHIR Samir, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. EMOND Michel, 2. LEPAGE Odette, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen