Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.176 resultaten
En cause : EVRARD Céline, ayant élu domicile chez Me Angélique COMBREXELLE, avocat, chaussée de Waterloo, no 19-21, 5000 Namur, contre : la ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Me Sophie TOUSSAINT, avocat, rue des Coquelicots, no 6, 5100 Jambes
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : DUMONT Dominique, ayant élu domicile chez Me Céline DELHOUX, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la zone de police des Trieux n° 5336, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : ROZENBAUM Menasza, ayant élu domicile chez Me Michel GRAINDORGE, avocat, avenue Commandant Lothaire, no 11, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Pensions et des Grandes villes
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : OTLET Philippe, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me Marc Nihoul, avocat, rue du Mail, 13-15 1050 Bruxelles
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : TAMIGNEAUX Marie-France, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'Action sociale de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : SOTTIAUX Christelle, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 9-51 6060 Montignies-sur-Sambre, contre : la zone de police des Trieux 5336, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Tucht (openbaar ambt)
En cause : TAMIGNEAUX Marie-France, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'Action sociale de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Organisatie van de dienst
En cause : LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ARCEA, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, Avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : DOUCET Ghislain, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Plaatselijk openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : TAMIGNEAUX Marie-France, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique, rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'Action sociale de Nivelles
Organisatie van de dienst