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vergunning | beroep
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2.001 resultaten
En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Flories, n° 2, 4020 Liège, contre : la commune de Rouvroy, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Charles-Henri de la VALLEE POUSSIN et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : HUBAUX Sylvie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement
Personeel van het onderwijs - Aanwerving en loopbaan
En cause : la s.p.r.l. "Librairie du Pot d'Or", ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Politie, uitgezonderd personeelszaken
En cause : la s.a. TNT Airways, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, 3. le Collège d'Environnement de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Luchtvaart
En cause : SPAPENS Christian, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GENERALES FERNAND GILLION ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Myriam LAHBIB et Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocats, de Burburestraat, n° 6-8, 2000 Anvers, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IN ADVANCE, ayant élu domicile chez Mes Thomas BRAUN et Martin BASSEM, avocats, avenue Louise, n° 149, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. l'Union professionnelle des exploitants de taxis et taxis-camionnettes (U.P.E.T.T.C.), 2. BEN BRIK Noureddine, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1000 Bruxelles
Taxis
En cause : EL AL Israël Airlines Limited, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (I.B.G.E.)
Luchtvaart
En cause : 1. la s.p.r.l. Michel, 2. SHAHEEN MIAH Mohammed, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Reglementen (economische zaken)