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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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58.798 resultaten
En cause : LAZRAK Lamya, chaussée de Lasne 48A1330 Rixensart, contre : la Commune de Rixensart. Partie intervenante : BRISBOIS Olivier, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. DUMEZ Michel, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON etXavier CLOSE, avocats,rue de Pitteurs 414020 Liège, 2. DUMEZ Jean-François, Odrimont 354990 Lierneux, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Robert JOLY, avocat,avenue du Val Saint-Georges 25000 Namur.
En cause : la Société anonyme LES NOUVEAUX ATELIERS MECANIQUES, en faillite etayant pour curateur Me Alain GOLDSCHMIDT, avocat, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : l' A.S.B.L. GERFA, avenue du Pont de Luttre 1371190 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : MAROQUIN Richard, ayant élu domicile chezMe Geoffroy GENERET, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : l'Office national du Ducroire, ayant élu domicile chezMes Jean-Paul LACOMBLE etLuc BIHAIN, avocat,boulevard Frère Orban 254000 Liège.
ION - Aanwerving en loopbaan
En cause : DEWAIDE Myriam, ayant élu domicile chezMe François BELLEFLAMME, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédérale (SELOR) ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : DIRICK Jean-Luc, ayant élu domicile chezMe Christine DEFRAIGNE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : la Députation permanente duconseil provincial de Liège, ayant élu domicile chezMe Carine DAUTRELEPONT, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : SIMONS Jean-Pierre, rue du Bon Pasteur 53 bte 171140 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jambline de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : ROVINELLI Damien, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : VREVEN Emile, rue du Roitelet 24300 Waremme, contre : la Société nationale des chemins defer belges (S.N.C.B.).