Arrest 147.938 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 28/07/2005
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 164.460/XI-16.126
En cause : MACK Sébastien, ayant élu domicilerue Jehoster 1104910 Theux, contre : 1. La Haute Ecole André Vésale,2. La Province de Liège.
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En cause : MACK Sébastien, ayant élu domicilerue Jehoster 1104910 Theux, contre : 1. La Haute Ecole André Vésale,2. La Province de Liège.
En cause : 1. XXX,2. YYY, ayant élu domicile chezMe A. BAHRAMI, avocat,rue Royale 229 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : DOUMONT Hugues, ayant élu domicile chezMes Pierre D'HEUR,Henry VAN HAEPEREN, Angélique COMBREXELLE etLaurent GEUENS, avocats,chaussée de Waterloo 19-215000 Namur, contre : 1. la Haute Ecole ROBERT SCHUMAN, 2. la Communauté française, représentée parson Gouvernement.
En cause : HOOLANS Fabien, ayant élu domicile chezMe S. HAUTCOURT, avocatplace de Brus 124690 Glons, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée FERME BODSON, 2. BODSON Jacques, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Trois-Ponts, 2. la Commune de Trois-Ponts.
En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée FERME BODSON, 2. BODSON Jacques, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Trois-Ponts, 2. la Commune de Trois-Ponts.
En cause : BELKADI Jamal, ayant élu domicile chezMe Sophie DEBELLE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : PALUMMIERI Sandra, ayant élu domicile chezMe Fabian CULOT, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : NJIA Yann Daddy, ayant élu domicile chezMe L. BONNET, avocat,rue de Livourne 361000 Bruxelles contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de la Justice.
En cause : BOUCHON Alain, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : la commune de Chastre, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etFrançois BELLEFLAMME, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.