Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.684 resultaten
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe R. QUINTELIER, avocat,Plantin & Moretuslei 141 2140 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIEU, 2. l'Association sans but lucratif PETITIONS-PATRIMOINE, 3. l'Association sans but lucratifINTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, ayant toutes élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue F.D. Roosevelt 84/31050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeHERON BELGIUM, ayant élu domicile chezMes France MAUSSIONet Frédéric d'AOUST, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : de WOELMONT Herman ayant élu domicile chezMe Christian VAN LANGENACKER, avocat,rue Agimont 34000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : LA COMMUNAUTE FRANCAISE,représentée par son Gouvernement, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Emploi et du Travail, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Bréderode, no 13,1000 Bruxelles.
En cause : LA COMMUNAUTE FRANCAISE,représentée par son Gouvernement, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de l'Emploi et du Travail, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Bréderode, no 13,1000 Bruxelles.
En cause : DUMONT Michel, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, no 24,1060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Affaires sociales etde la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne, no 340,1050 Bruxelles.
En cause : LA SOCIETE ANONYME THOMAS & CO,ayant élu domicile chezMe Isabelle LEMINEUR, avocat,avenue du Gouvernement, no 50,7000 Mons, contre : LA VILLE DE CHARLEROI,ayant élu domicile chezPierre-Jean DEMINE, avocat,boulevard de Fontaine, no 17,6000 Charleroi.
En cause : CORBISIER Maurice, ayant élu domicile rue Haute, nos 26-28,1000 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre de l'Emploi et des Pensions, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel, nos 2-4,1050 Bruxelles.
En cause : 1. MALVAUX Charles, 2. ENTRINGER Charles, ayant élu domicile chezMes Frédéric GAVROY, Jean-Christian WITTAMER etBernard FELLER, avocats,rue des Martyrs 196700 Arlon, contre : 1. la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Christophe DELAIT, avocat,rue d'Arlon 256760 Virton, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme THOMAS & PIRON, ayant élu domicile chezMe Xavier XHARDEZ, avocat,rue de Naomé 16852 Opont-Paliseul.
En cause : VEULEMANS Rigo, Builoogstraat 23360 Bierbeek, contre : la Cour des comptes.