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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.684 resultaten
En cause : LÉTÉ Noëlla, rue de l'Invasion 1171340 Ottignies, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles. Partie intervenante : HERREMAN Sigrid, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : PEERSMAN Lucas, Stationsstraat 339300 Aalst, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité. Partie intervenante : GILLAIN Léon, rue de Verviers 234020 Liège.
En cause : MORUE Brigitte, rue Pol Burniat 251435 Mont-Saint-Guibert, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles. Partie intervenante : CHAMPAGNE Hervé, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : GAUSE Edwin, avenue des Biches 71180 Uccle, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. SCHROEDERS Nancy,2. BIDOUL Véronique,3. d'AUBREBY-HERBAY Brigitte,4. CHAMPAGNE Hervé, ayant tous élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : MEURRENS Markus, Booischotseweg 1452235 Hulshout, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité. Partie intervenante : LEROY André, avenue de Février 161200 Bruxelles.
En cause : GAUSE Edwin, avenue des Biches 71180 Uccle, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PIERRE Fredéric,2. LANNOYE Godelieve, ayant tous deux élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : RUYSKART Nathalie, rue des Fonds 201440 Braine-le-Château, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PIERRE Fredéric,2. LANNOYE Godelieve, ayant tous deux élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : DELVAUX Alex, ayant élu domicile chezMe Henri BARTHOLOMEEUSEN, avocat,rue du Prince royal 191050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick PEETERS, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. JANSSENS de BISTHOVEN Evrard, ayant élu domicile chez Me Paul WOUTERS, avocat, rue Vilain XIIII, 17 1050 Bruxelles, 2. HÄNSCH Kristine, avenue Guillaume Gilbert 118 1050 Bruxelles.
En cause : 1. BRANCKAUTE Edouard-Jean, Sleeststraat 2 1760 Strijtem, 2. AELBRECHT Christian, Stationsstraat 18 9840 De Pinte, 3. SEGERS Marc, Snikbergstraat 2 1701 Dilbeek, contre : 1. la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me X. LEURQUIN, avocat, rue Saint-Bernard 98 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me P. LAMBERT, avocat, avenue De Fré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : VAN GEEM Jean-Claude, Vijverbaan 71730 Asse.
En cause : GAUSE Edwin, avenue des Biches 71180 Uccle, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles. Partie intervenante : VANDENBOSCH Willy, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.