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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.684 resultaten
En cause : COOL Fernand, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : La Poste, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etJean-Marc WOLTER, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.
En cause : DEHAZE Alain, rue Saint-Rock 41495 Villers-la-Ville, contre : le Centre provincial de Formationdes Agents des Services d'Incendie, place de la République française 14000 Liège.
En cause : GILLAIN Joseph, ayant élu domicile chezMes Léon et Pierre-Jean DEMINE, Nathalie MONFORTI et Renaud de BIOURGE, avocats,boulevard de Fontaine 176000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etAnne FEYT, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : PARENT Daniel, route d'Hacquegnies 497911 Frasnes-lez-Buissenal, contre : la Commune de Frasnes-lez-Anvaing, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue J.-B. Colyns 981050 Bruxelles.
En cause : DEWAIDE Myriam, ayant élu domicile chezMe François BELLEFLAMME, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique.
En cause : 1. L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF FEDERATION DES MAISONS DE REPOSET DE SOINS DE BELGIQUE, avenue de la Liberté, 80,1080 Bruxelles, 2. LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE "DUBECI", ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,Avenue Winston Churchill, 253,1080 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre des Affaires Sociales et dela Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT et NathanWEINSTOCK, avocats,avenue Defré, 19,1180 Bruxelles.
En cause : WYNGAARD Philippe, rue Ch. Sambon, 14,1300 Wavre, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredes Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : 1. NISSE Louis, rue des Remparts 94000 Liège, 2. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la SOCIETE REGIONALE WALLONNEDU TRANSPORT, en abrégé "S.R.W.T.", avenue Gouverneur Bovesse 965100 Namur, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 744000 Liège.
En cause : la Société anonyme MONIAL, Rode Dreef 18510 Courtrai-Marke, A.116.447/XIII-2541 En cause : la Société anonyme KORALBO, Rode Dreef 18510 Courtrai-Marke, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, 2. la Ville de Mons, 3. le Bourgmestre de la Ville de Mons, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain GUERITTE, avocat,place du Parc 77000 Mons.
En cause : la Société anonyme MONSERA, rue Docteur Hanozet 86840 Neufchâteau, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.