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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.685 resultaten
En cause : L'ETAT BELGE, représenté par 1. le Ministre de l'Emploi et des Pensions,2. le Ministre de la Défense, rue de la Loi, 72,1040 Bruxelles, contre : XXXX.
En cause : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede l'Emploi et des Pensions, rue de la Loi, 66,1040 Bruxelles, contre : XXXX ,
En cause : 1. la commune de Blegny, 2. la commune de Bassenge, 3. la commune de Dalhem, ayant élu domicile chezMe Daniel LIBIN, avocat,rue des Prémontrés 24000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes Françoise COLLARD etYves KEVERS, avocats,rue des Anges 214000 Liège. Partie intervenante : la commune de Lontzen, ayant élu domicile chezMe Daniel LIBIN, avocat,rue des Prémontrés 24000 Liège.
En cause : STORM Philippe, ayant élu domicile chezMe Olivier GRAVY, avocat,rue de Fleurus 120A5030 Gembloux, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges, ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme LA MOULE PROVENCALE, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise, 149/22,1050 Bruxelles, contre : 1. LA VILLE DE BRUXELLES, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux, 41,1030 Bruxelles. 2. LE BOURGMESTRE DE LA VILLE DE BRUXELLES.
En cause : GOTHIER Fernand, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre de Ruette, avocat,Boulevard d'Avroy 754000 Liège, contre : le Secrétaire permanent au recrutement.
En cause : TOURON Paulette, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 681060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 281050 Bruxelles.
En cause : la Centrale générale des services publics (CGSP), Place Fontainas 9-111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : la Commune de Juprelle, ayant élu domicile chezMes Dominique et Xavier DRION, avocats,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes Françoise COLLARD etYves KEVERS, avocats,rue des Anges 214000 Liège.
En cause : MICHAUX Willy, rue Mont Chevreuil, 75,6200 Bouffioulx-Châtelet, contre : L'ETAT BELGE, représenté par :1. le Ministre de l'Emploi et des Pensions,2. le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes.