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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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58.688 resultaten
En cause : LAURENT Guy, Base de Bierset 16 Bn Hlnrue de Velroux 4460 Grâce-Hollogne, contre : l'Etat belge, représenté par lele Ministre de la Défense.
En cause : JADOT Michel, avenue Eugène Baie 27 Bte 11070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre du Budget, 2. le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 124 1060 Bruxelles.
En cause : NUYENS Hedwige, Brusselsestraat 1803000 Louvain, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : MONARD Georges, Prinses Lydialaan 303001 Louvain.
En cause : REYTER Bernard, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : l'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de la Santé publique,de la Protection de la consommation etde l'Environnement,ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 121060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes.
Federaal openbaar ambt - Aanwerving en loopbaan
En cause : La S.A. LIBELCO,ayant élu domicile chez Me D. SPREUTELS, avocat, avenue Eugène Ysaye 63 1070 Bruxelles, contre : la Commune de Molenbeek-Saint-Jean,ayant élu domicile chez Me J. CRUYPLANTS, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.
En cause : DULLAERT Gérard, ayant élu domicile chezMe Pascal MALUMGRE, avocat,Lichtveld 55 A23980 Tessenderlo, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense. Parties intervenantes : 1. BODART André, ruelle Mouchet, 195081 La Bruyère, 2. BUYS Waldo, Moeresteenweg, 1348660 Adinkerke, 3. VAN DAELE Hendrik, Emiel Claeyslaan, 229050 Gentbrugge, 4. RADNO Ludo, Arsenaalstraat, 12/12800 Mechelen.
En cause : ROBLAIN Nadine, ayant élu domicile chezMes Michel THIRY,Anne-Marie DEPREZ,Carine THOMAS,Christophe DELAIT, avocats,rue d'Arlon 256760 Virton, contre : 1. la Commune de Bertrix, ayant élu domicile chezMe Joël BAUDOIN, avocat,rue de Neufchâteau 376600 Bastogne, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : DUPONT Paul, Rue du Couêt 637700 Mouscron, contre : la Commune d'Uccle.
En cause : ERNST Sandrine, avenue Herbert Hoover 591030 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre des Télécommunications et desEntreprises et Participations publiques,chargé des Classes moyennes.