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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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58.688 resultaten
En cause : VAN OBBERGEN Marleen, ayant élu domicile chezMes Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN etJacques SAMBON, avocats, rue des Cotaux 2271030 Bruxelles, contre : l'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de la Protection dela consommation, de la Santé publiqueet de l'Environnement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : l'Association sans but lucratif SANS LOGIS, ayant élu domicile chezMes Jean-Marc van DURNE et Didier PIRE, avocats,rue de Joie 564000 Liège, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.), ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : NYS Freddy, rue Appaumée 1666043 Ransart, contre : 1. la Société nationale des Chemins de fer belges en abrégé S.N.C.B.,ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles. 2. l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés en abrégé O.N.A.F.T.S.,rue de Trève 701000 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F.-A. NIANG, avocat, boulevard du Souverain 144/33 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Louise 390 bte 12 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. MAENAUT, avocat,avenue de Selliers de Moranville 841082 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me F. CARPENTIER, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
Dienst Vreemdelingenzaken
En cause : BOURJILA Mohamed, avenue Jean-Baptiste Depaire, 160/71020 Bruxelles, contre : l'Institut national des invalidesde guerre, anciens combattantset victimes de guerre (I.N.I.G.), ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Partie intervenante : DUWELZ Philippe,rue Grégoire Wincqz 1367060 Soignies.
En cause : ELAZAOUI Rachida, ayant élu domicile chez Me S. MELARDI, avocat, avenue de Sumatra 41 1180 Bruxelles, contre : LA HAUTE ECOLE DE BRUXELLES DEFRE, avenue De Fré 62 1180 Bruxelles
En cause : 1. XXX,2. YYY,3. ZZZ, ayant élu domicile chezMe G. BOLA S.B., avocat,rue Montoyer 1/341000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,