Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : WAMPACH Christine, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : la Mont-de-Piété de la Ville de Bruxelles,rue Saint-Ghislain 23/1 1000 Bruxelles.
En cause : La Résidence "Le Charlemagne" S.P.R.L., rue de Bois de Breux 53 4020 Jupille, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Nathalie VAN LAER et Michel KAROLINSKI, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : LAURENT Renée, ayant élu domicile chez Me Alain FRANKEN, avocat, rue de l'Yser 286 4430 Ans, contre : la Commune de Trooz.
En cause : DEBATTY Edmond, rue de l'Yser 85 6900 On, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
En cause : AKLEH Khaola, ayant élu domicile chaussée de Waterloo 492 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. l'Ecole régionale et intercommunale de police,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : BOI Vito, ayant élu domicile auprès du Syndicat national du personnel de Police et de Sécurité avenue Général Bernheim 18-20 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : BEAUMET Patrice, rue de la Concorde 5 7141 Mont-Sainte-Aldegonde, contre : LA POSTE.
En cause : THIOUX Thierry, rue E. Stuckens 89 1140 Bruxelles, contre : la commune d'Evere,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. DETHEUX, avocatrue de la Source 68-701060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : KOGOJ Robert, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.