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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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58.688 resultaten
En cause : la Société privée à responsabilité limitée EUROFRIT,rue Jules Van Praet 12/14 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : MANFROID Hélène,champ d'en Haut 8 7160 Godarville contre : la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut, ayant élu domicile chez Me O. SLUSNY, avocat, rue Defacqz 125/1 1060 Bruxelles.
En cause : KRIFA Farhat,ayant élu domicile chez Me Vincent VAN OBBERGHEN,avocat, J.B. Nowélei 13 1800 Vilvoorde, contre : la Communauté française, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue de la Source 68-70 1060 Bruxelles.
En cause : NICOLAS Bassam,ayant élu domicile chez Me J.-M. VAN GYSEGHEM, avocat, avenue Louise 137 bte 1 1050 Bruxelles, contre : la Communauté Française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles,
En cause : D'HUYS Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-François BOURLET, avocat, chaussée du Roi Albert 18 4432 Ans-Alleur, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 2. la Commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LACOMBLE, avocat, boulevard d'Avroy 69-71 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée DRISKET-GERARD, Ferme de Hagoir, en abrégé Ferme de Hagoir,ayant élu domicile chez Me Jean-Marie DISCRY, avocat, rue Louvrex 59 4000 Liège. A. 90.374/XIII-1607 En cause : 1. DUPONT Paul,2. NICASSIO Samuel,3. MONTICELLI Franco,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, rue Saint-Pierre 19 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me Paul LACOMBLE, avocat, boulevard d'Avroy 69-71 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : MALU Vynka,ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Clémentine 3 1190 Bruxelles.
En cause : ORLANS Manuel,ayant élu domicile rue de Nalinne 35 6010 Couillet, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme ETABLISSEMENTS HOSLET,ayant élu domicile chez Me François WERY, avocat, rue de la Haute Borne 9 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6950 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Commune de Chaumont-Gistoux,ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
En cause : DERYCKE François,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'Association sans but lucratif Haute Ecole Namuroise Catholique, ayant élu domicile chez Me Patrick BUYSSE, avocat, chaussée de Dinant 776 5100 Namur.
En cause : 1. MATA Shaban, ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, 2. La S.A. PASCALOU, route de Philippeville 200 6010 Couillet, contre : La Région wallonne, repré- sentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me A. GILLAIN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi,