Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : DANHIER Marie-France,avenue François Van Belle 46 4420 Saint-Nicolas, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme CONSTRUCT TIME,chaussée de Namur 95 1402 Nivelles, contre : la Cité Farciennoise, société coopérative d'habitations sociales, ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles. Partie intervenante :la Société wallonne de logement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe10 5002 Saint-Servais.
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me A. MBUMBA VANDU DI PHAKA, avocat, rue Wayez 35 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : le Centre public d'Aide sociale d'Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 860 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me E. MARON, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : ADAM Gérard,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1180 Bruxelles, Partie intervenante : MACALUSO Rosario, ayant élu domicile chez Me Marie-Luce GERKENS, avocat, boulevard Frère Orban 9 4000 Liège.
En cause : HEMPTINNE Jean-Louis,résidence des Amandiers 2 31450 Deyme France, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
En cause : Paul SCHROEDER,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, rue Saint-Bernard, 184 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Association sans but lucratif Ecole Régionale et intercommunale de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue Capitaine Crespel, 2/4 1050 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. Tierce intéressée : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, avenue F.D. Roosevelt, 84, bte 3 1050 Bruxelles.
En cause : LEMAIRE Angèle,ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocates, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Ville de Durbuy.
En cause : DUCHENNE Marc, rue des Fossés 13 7500 Tournai, contre : La Société nationale des chemins de fer belge (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.
En cause : RIZZANTE Christian, rue du Manoir Saint-Jean 36 7070 Thieu, contre : la Société nationale des chemins de fer belges (S.N.C.B.),ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.