Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : 1. l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en ophtalmologie et chirurgie oculaire, 2. KASTELYN Yves, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, rue du Parc 79 4020 Liège, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
En cause : DE NIJS Claude, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Clémentine 3 1190 Bruxelles, contre : l'Institut national d'assurances maladie-invalidité.
En cause : 1. KOKOU Anne, 2. JAMOULE Jacques, 3. OOSTERBOSCH Christian, 4. GOFFIN Jean-Claude, 5. RAVACHE Maurice, ayant élu domicile chez Me Michel FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège,6. l'Association sans but lucratif Fédération belge des chambres syndicales de médecins 7. CHANTRAINE Michel, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste MEUNIER 22 1050 Bruxelles. contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Th. SOETAERT, avocat avenue de Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. la commune de Woluwé-Saint-Lambert.
En cause : 1. DAUM Reuwen, 2. la Société privée à responsabilité limitée ORTHOPEDIE LUCAS, ayant élu domicile chez Mes Pierre DEMOLIN et Yves BRULARD, avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : L'Institut national d'assurance maladie-invalidité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel CHAPELLE, avocat, avenue Louise 121 bte 14 1050 Bruxelles.
En cause : TORTOLANO Graziella (décédée),ayant élu domicile chez Me Marie-Claude DELVIGNE, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me L. ESTERCAM, avocat, Louizastraat 39 2000 Anvers, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Ph. CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me V. KITA, avocat, rue Van Zuylen 10 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : MOTQUIN Nathalie,chaussée de Ninove 621/4 1070 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance.