Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
58.688 resultaten
En cause : Luc DE WILDE, avenue des Chênes, 171180 Uccle, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la protectionde la Consommation, de la Santé publiqueet de l'Environnementayant élu domicile chezMe Constant TALBOOM, avocat,Frankrijklei 123A2000 Anvers. Partie intervenante : Béatrice TOUSSAINT,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles.
En cause : Edwig STEPPE,ayant élu domicile chezMe Eric Brewaeys, avocat,ayant son cabinet à 1080 Bruxelles,boulevard Léopold II, 117, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe Patrick Peeters, avocat,ayant son cabinet à 1000 Bruxelles,rue Brederode 13. parties intervenantes : 1. Geneviève MOLLE,2. Nadia DEVROEDE,ayant élu domicile chezMe Philippe Levert, avocat,ayant son cabinet à 1060 Bruxelles,avenue Clémentine 3, 3. Chantal PENSIS,ayant élu domicile chezMe Philippe Coenraets, avocat,ayant son cabinet à 1050 Bruxelles,square du Bastion 1/A.
En cause : Guy ROSSEEL,demeurant à ALOST,Goudbloemstraat 49 contre : la commune de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. partie intervenante : André LAMBERT,ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel, 14, bte 51050 Bruxelles.
En cause : TROCLET Marceline, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS etJérôme SOHIER, avocats,avenue Emile De Mot, 191000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Président du Tribunal du travail de Charleroi, ayant tous deux élu domicile chezMes Philippe LEVERT et Marie-Françoise DUBUFFET, avocats,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : Thierry LISSENS,avenue des Croix de Guerre 303, bte 111120 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles. Partie intervenante : Alphonse PEETERS,rue d'Hannetaire, 161130 Bruxelles.
En cause : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 3. Jacqueline GREGOIRE,ayant élu domicile chezMe M. UYTTENDAELE, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,rue Capitaine Crespel 2-4 contre : la Région flamande, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe P. VAN ORSHOVEN, avocat,ayant son cabinet à BRUXELLES,avenue Emile Max 149.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : Guy ROSSEEL,demeurant à ALOST,Goudbloemstraat 49, contre : la commune de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. partie intervenante : Georges GUISSET,ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel, 14, bte 51050 Bruxelles.
En cause : Karel TACQ,avenue Van Becelaere 541170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilitéet des Transports,ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT et Nathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré, 191180 Bruxelles. Partie intervenante : Henri REMACLE,avenue de Janvier 38, bte 91200 Bruxelles.
En cause : Edouard LAUWEREINS,Blerebergstraat 25, bte 13390 Tielt-Winge, contre : LA POSTE. Parties intervenantes : 1. Vinciane DE PELSMACKER, avenue de Tervueren 264b,1150 Bruxelles, 2. Noëlle VER POORTEN, rue Salmon, 41332 Genval, 3. Charlotte MASSON, avenue Ch. et L. Godin, 44500 Huy, 4. Guido MAIRIAUX, Rue Royale Ste Marie 83, bte 211030 Bruxelles.