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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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58.688 resultaten
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue A. Bouvy 14020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile XXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DERAMAIX, avocat,chaussée de Haecht 2761030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile XXXXXX, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile XXXXXX, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. MAZONGA IBUNDA Robert,2. NANA KINKELA MATONDO BUNDU,ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. MOENS, avocat,chaussée de Charleroi 70/131060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : HADIT Thami,ayant élu domicile chezMe Jean-Jacques PEGORER, avocat,avenue Gribaumont 181/11200 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Saint-Gilles,2. le Bourgmestre de la Commune de Saint-Gilles. Parties intervenantes : 1. BERLINDER Jacques,2. DEKKERS Francine, ayant élu domicile chezMe Jean BORNET, avocat,avenue Winston Churchill 79/251180 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe S. SAROLEA, avocat,rue Saint-André 51400 Nivelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocat,rue de Suisse 221060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.