Arrest 86.110 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/03/2000
- Kamer:
- VIII
- Rolnummer:
- A. 85.859/VIII-1.486
En cause : DE SAUNOIS Pascal, ayant élu domicile chezMe Philippe DUMONT, avocat,rue de Brantignies 337800 Ath, contre : LA POSTE.
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En cause : DE SAUNOIS Pascal, ayant élu domicile chezMe Philippe DUMONT, avocat,rue de Brantignies 337800 Ath, contre : LA POSTE.
En cause : SAISELET Georges, Rue Fraude 15572 Focant, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : MOYSE Roland, place des Franchises 9/44020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Clémentine 3 1190 Bruxelles, 2. le Tribunal de première instance de Liège, Palais de Justice place Saint-Lambert 4000 Liège.
En cause : LEONARD Louis, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 681060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. 2. le Centre public d'aide sociale d'Houffalize, ayant élu domicile chezMe Pierre-Louis BODSON, avocat,rue Fabry 134000 Liège. 3. le Députation permanente de la province de Luxembourg.
En cause : la Société Anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentéepar son Collège des Bourgmestre etéchevins. Partie demandant à intervenir :la Société de droit français "Culture Espaces"
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. ZZZ, ayant élu domicileXXX contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. LEBICHOT Lucien, 2. HUGO Otto, 3. MATHONET Mario, ayant tous trois élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Waimes, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. LUYTENS, avocat,avenue Louise 391 bte 5/61050 Bruxelles, contre : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXayant élu domicile chezMes Ph. LEVERT & I. GERKENS, avocats,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.