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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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58.688 resultaten
En cause : DE BUE Félix, rue des Genêts 185360 Hamois, contre : l'Etat belge, représentée par 1. le Ministre du Budget, 2. le Ministre de la Fonction publique.
En cause : LAPIERRE Marc, ayant élu domicile chezMe Christian LEGRELLE, avocat,rue Bertrand 275300 Andenne, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : LAPIERRE Marc, ayant élu domicile chezMe Christian LEGRELLE, avocat,rue Bertrand 275300 Andenne, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : POTY Luc, rue de l'Indépendance 105590 Ciney, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : l'asbl Association des Officiers enservice actif (AOSA), ayant élu domicile auprès deCLAEYS-CARION-VANDE CASTEELE-RAMSOB-SNSavenue Milcamps, 771040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
In zake : DEHIN Philippe, Mont Saint-Martin 814000 Luik, tegen : DE POST.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue Alex Bouvy 14020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. SIMSEK Hassan, 2. NAVERUNI Roland, ayant élu domicile chezMe Olivier SLUSNY, avocat,rue Defacqz 1251060 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek, 2. la Commune de Schaerbeek.
En cause : 1. XXX2. XXX ayant élu domicile chezMe M. MANDELBLAT, avocat,boulevard A. Reyers 41 bte 81030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.