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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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1.892 resultaten
En cause : 1. la Société anonyme B.W. PROMO , 2. DENIS Léon, 3. DENIS Gilbert, ayant tous trois élu domicile chezMes Agnès THEUNISSEN etFrédéric DELCOR, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : JAMBERS Fabian, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : MENUCCI Michel, ayant élu domicile chezMe Marc NEVE, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : FOGLIETTA Pierrot, rue Léopold 1er, 4201090 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale,
En cause : la Ville de Ciney,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée B.K.Z., ayant élu domicile chezMe Nathalie GALLANT, avocat,square Larousse 41190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : la Société anonyne MOBISTAR, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BOURS, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Ville de Saint-Vith, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstrasse 10 4780 Saint-Vith.
En cause : 1. TABAI Khaled, 2. PALUSKA Jan, ayant tous deux élu domicile chezMe Marc NEVE, avocat,rue du Parc 794020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme HOTEL VAN BELLE,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Frédéric d'AOUST, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or 77/7 1060 Bruxelles. Partie appelée en intervention : la Commune d'Anderlecht.
En cause : OSIT N'Guesanzah,ayant élu domicile chez Me Michel CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance 15 4500 Huy, contre : l'Etat belge représenté par : le Secrétaire d'Etat à la Coopération et au Développement, ayant élu domicile chezMe Alain VERRIEST, avocat, avenue Louise 390/12 1060 Bruxelles.