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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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58.688 resultaten
En cause : JENNEBAUFFE Cédric, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la zone de secours Hainaut-Est.
Leger en bijzondere korps - Aanwerving en loopbaan
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE TIBI, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Hélène DEBATY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Plaatselijk openbaar ambt (provinciën, gemeenten, enz.) - Reglementen
En cause : ERCIS Faïk, ayant élu domicile chez Mes Gautier MELCHIOR et Alfredo PENTA, avocats, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving
En cause : SOUMAH Naby Laye, ayant élu domicile chez Me Samantha AVALOS DE VIRON, avocat, rue de l’Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Niet begeleide minderjarigen
En cause : la société anonyme TOUCHPOINT MEDICAL, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Tess VAN GAAL, avocats, chaussée de la Hulpe 187 11780 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier régional de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée BALCK IS BLUE, ayant élu domicile chez Me Bruno VINCENT, avocat, chaussée de Bruxelles 135A/14 1400 Nivelles, contre : la commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée LIEGE DÉPANNAGE ET SERVICES, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2 4000 Liège, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée U.C. Automobiles, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Laure PAPART, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : SHERZAD Abduljalil, ayant élu domicile chez Me Valérie HENRION, avocat, place de l'Université 16/4ème étage 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Niet begeleide minderjarigen
En cause : BRIBOSIA Jules, représenté par PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile rue de la Peupleraie 30 5310 Eghezée, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l’association sans but lucratif Institut Saint-Louis.
Examenbetwistingen en weigeringen tot inschrijving