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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 209.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.715/XIII-5.693

    En cause : la Société anonyme CALCAIRES DE LA SAMBRE,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme FLUXYS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, Nicolas BONBLED et Sophie SEYS, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Société anonyme MARCINELLE ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Ivan-Serge BROUHNS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.485/XIII-5.581

    En cause : 1. DEROUAUX Jacques, 2. DEROUAUX Suzanne, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Céline GENIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Stoumont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée NARCISSE WILLEM, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 166.408/XV-1.326

    En cause : la s.a. Auto Sam, ayant élu domicile chez Me J. LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN & V. PAUWELS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2010
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 185.386/X-13.481

    In zake : de b.v.b.a. NIFRA-VAN CAMP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Marco Schoups kantoor houdend te 2000 ANTWERPEN De Burburestraat 6-8 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de deputatie van de provincieraad van ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Renate Proost kantoor houdend te 2018 ANTWERPEN Belegstraat 24

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 197.970/XV-1.365

    En cause : BERCKMANS Vinciane, ayant élu domicile chez Me Fr. BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.585/XIII-5.485

    En cause : 1. DUMONT Jacqueline, 2. GERARD Véronique-Anne, 3. BORDET Claudine, 4. LABARRE Christian, 5. HORION Régine, 6. MOERENHOUT Patrick, ayant tous élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Commune de Lasne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.360/XIII-5.734

    En cause : la société privée à responsabilité limitée IMMOBILIERE D'OUPEYE, ayant élu domicile chez Mes Emilie MORATI et Patrick HENRY, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Commune d'Oupeye, ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.636/XIII-5.491

    En cause : SAIVE Jacques, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif E-COGITE, ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, cour du curé Letellier 2B 7000 Mons

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2010
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 190.432/X-13.966

    In zake : de gemeente EVERGEM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bert Roelandts, Pieter-Jan Defoort en Lies Du Gardein kantoor houdend te 9000 GENT Kasteellaan 141 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de deputatie van de provincieraad van Oost-Vlaanderen Tussenkomende partij : 1. Mark BAMELIS 2. Sofie VANDAELE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Sylvie Kempinaire kantoor houdend te 9051 GENT Putkapelstraat 105 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 209.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 181.227/XV-1.334

    En cause : 1. COURCOUTELIS Eustratios, 2. SYNAGKI Maria, ayant tous deux élu domicile chez Me B. HAVET, avocat, Allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : 1. le Collège d'urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : MEUR Fabienne, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes