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Arrêts

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481 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 202.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.149/VIII-4.140

    En cause : GUIDE Dominique, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.109/VIII-4.144

    En cause : LELEUX Ludy, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.899/VIII-4.356

    En cause : BUTERA Rita, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.681/VIII-4.325

    En cause : VRAY Michel,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.734/VIII-4.328

    En cause : TILKIN Léopold,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.702/VIII-4.341

    En cause : ANDRÉ Luc,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.040/VIII-4.129

    En cause : LUCAS Serge, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.087/VIII-4.146

    En cause : DELPLANQUE Axel, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.134/VIII-4.173

    En cause : PIRLOT Pascal, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.687/VIII-4.350

    En cause : VOSTERS Philippe, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière