Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.055 résultats
En cause : PUGLISI Franco, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5327 Boraine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DOCHAIN Olivier, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : DUEZ Jean-François, boulevard Sainctelette 2 7000 Mons, contre : le centre public d'action sociale de Mons, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Alain SCHROBILTGEN, avocat, rue des Arquebusiers 56 D 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : HANCE Francis, rue du Bois du Prince 71 5640 Mettet, contre : 1. STRATSAERT Philippe, 2. la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Discipline (fonction publique)
En cause : SFERLAZZA Calcedonio, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale - Ixelles, représentée par le collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : OEMKENS Eddy, ayant élu domicile chez Me Laurent MANISCALCO, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : PLAINCHAMP Michaël, Le Pachis 9 6800 Libramont-Chevigny, contre : HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : ANTOINE André, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc DESSY et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police de Huy, 2. la ville de Huy, représentée par le collège communal,
Discipline (fonction publique)
En cause : LIBERT Cédric, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, rue Blanche 15/9 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : PIRLOT Pascal, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)