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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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2.055 résultats
En cause : DEGREUS Philippe, quartier des Anglais 18 7110 Houdeng-Goegnies, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GRANDCHAMPS Brigitte, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la S.C.R.L. Intercommunale des Seniors des communes de la Haute Meuse Liégeoise et de la Hesbaye - Interséniors, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MICHIELS Sylvie, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la S.C.R.L. Intercommunale des Seniors des communes de la Haute Meuse Liégeoise et de la Hesbaye - Interséniors, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MORREN Francis, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : WESEMAEL Viviane, ayant élu domicile chez Me Olivier LAMBERT, avocat, rue Grafé 5 5000 Namur, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : HALLUENT Geneviève, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Éliot HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MANISE Freddy, rue Roger Delizée 96 5670 Viroinval, contre : le collège communal de Viroinval
Discipline (fonction publique)
En cause : DENNISON Ringo, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Saint-Gilles, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Marie-Françoise DUBUFFET, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MOREL DE WESTGAVER Cédric, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la zone de police locale "Ardennes brabançonnes"
Discipline (fonction publique)