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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 230.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.144/VIII-9.482

    En cause : SIZAIRE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, 2. l'Agence Fédérale pour la sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.645/VIII-9.266

    En cause : DELBOUILLE Louis, ayant élu domicile chez Me Maxim TÖLLER, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.868/VIII-9.151

    En cause : PRINCEN Alexandre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.544/VIII-8.750

    En cause : XXXX, agissant en qualité de chef du Culte orthodoxe en Belgique, ayant élu domicile chez Mes Franck JUDO et Natasha NOLET DE BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.650/VIII-9.545

    En cause : WAETERLOOS Muriel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.913/VIII-9.028

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.807/VIII-9.012

    En cause : BROUILLARD Michaël, ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART et Amandine WATTIEZ, avocats, Grand Chemin 154 7531 Havinnes, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.645/VIII-9.266

    En cause : DELBOUILLE Louis, ayant élu domicile chez Me Maxim TÖLLER, avocat, rue Colard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 230.349 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.378/VIII-9.217

    En cause : KOHNEN Duncan, ayant élu domicile chez Me Tanguy KELECOM, avocat, rue des Écoliers 7 4020 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)