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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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En cause : BOUKHACHKHACH Mohamed, Franklin Rooseveltlaan 47 1800 Vilvoorde, contre : l'Agence régionale pour la propreté "Bruxelles-Propreté", ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : RUHWEDEL Laurent, ayant élu domicile chez Mes S. BERBUTO & Z. MAGLIONI, avocats, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : VAN DUYSE Dominique, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Discipline (fonction publique)
En cause : BAIL Marc, avenue des Combattants 171 1470 Genappe, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GEEROMS Marie-Christine, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : GOORICKX Sylvie, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Discipline (fonction publique)
En cause : RAZIANO Andrea, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Discipline (fonction publique)
En cause : PADUWAT Grégory, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, rue Defacqz, 78-80 1060 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5330 de Charleroi, 2. la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Discipline (fonction publique)
En cause : FRÉDÉRIC Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Discipline (fonction publique)
En cause : PENNE Mireille, ayant élu domicile chez Me Éric KOEUNE, avocat, avenue de Broqueville 116/13 1200 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)