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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 219.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 175.623/XI-18.460

    En cause : STAELEN Marcel, ayant élu domicile chez Me E. DEMARTIN, avocat, place Maurice Van Meenen 14/5 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis JASPAR, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles. A. 192.992/XI-18.461 En cause : STAELEN Marcel, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Fr. COLLARD et Y. KEVERS, avocats, rue des Anges 21 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 219.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.863/VIII-7.809

    En cause : LACROIX Alain, ayant élu domicile chez Mes Marc GILSON et Éric LEMMENS, avocats, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 219.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.928/VIII-7.925

    En cause : BAMPOLINEZA Pierre-Célestin, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, place d'Hastedon 4 bte 1 5000 Namur, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 219.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.056/VIII-7.721

    En cause : FISSETTE Jean-Marc, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la ville de Hannut, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte 13 4000 Liège

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 219.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.857/VIII-6.322

    En cause : MICHEL Daniel, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 219.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.707/XI-18.453

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me E. HUISMAN, avocat, rue de Bordeaux 49 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles (5339), ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE & Fr. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 219.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.660/XI-18.484

    En cause : MELOTTE Patrick, Allée Belle Vue 55, 5060 Tamines, contre : la zone de Police no 5307 Samsom, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 219.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.949/VIII-7.485

    En cause : BEGGIATO Frédéric, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Discipline (fonction publique)